Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cp-event.space l'identité des différents intervenants :

• Propriétaire : CP EVENT
• Siège social : Calais
• Responsable publication : CP EVENT – contact.cpevents@gmail.com
• SIRET : 99971708500016
• Webmaster : CP EVENT
• Hébergeur : Vercel Inc. – 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723

2. Propriété intellectuelle

CP EVENT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CP EVENT.

3. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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